Transmettre un patrimoine, quelles options choisir ?

Avant tout chose, il est important de rappeler que votre patrimoine rassemble tout ce que vous possédez. Il s’agit des produits financiers, des participations dans des sociétés, des titres, des droits d’auteur et des biens immobiliers.

Une fois votre patrimoine constitué, il existe plusieurs manières de le transmettre en fonction de ce que vous possédez. Transmettre son patrimoine doit donc s’anticiper et s’organiser.

Pour vous accompagner dans cette démarche, P4M Development fait preuve de transparence et de simplicité, pour simplifier au maximum les échanges. Notre équipe d’experts vous accompagne, et vous explique au mieux la législation, souvent changeante et compliquée.

Transmission patrimoine : optimisation juridique, financière, et fiscale

P4M vous accompagne sur :

Pourquoi transmettre son patrimoine ?

La transmission du patrimoine de son vivant peut répondre à différents objectifs. Protéger son prochain, volonté de non-dispersion d’un patrimoine familial, famille recomposée, préserver la paix au sein de sa famille, une entreprise en jeu, limiter les droits de succession, ou le souci d’une fiscalité allégée.

Toute transmission de patrimoine doit être anticipée afin d’utiliser au mieux les solutions mises à disposition par le droit français. Les conseils avisés de nos experts expérimentés vous permettent de sécuriser vos proches, et d’augmenter la part transmise à vos héritiers tout en limitant le montant des droits de succession.

Comment transmettre un patrimoine, les solutions ?

Étape essentielle dans la gestion de son patrimoine, la transmission de son patrimoine à ses enfants, à son conjoint ou à un tiers, c’est d’abord savoir à qui il sera transmis et savoir qui hérite de quoi et de qui. Transmettre un patrimoine peut se faire par divers moyens.

Il est possible de faire des donations de son vivant, de souscrire à des assurances spécifiques telles que l’assurance-vie ou l’assurance-décès. Il existe aussi les droits de succession, en fonction de votre lien de parenté avec le défunt, vous pouvez bénéficier d‘abattement sur votre part d’héritage.

Comment transmettre un patrimoine, les solutions ?

Étape essentielle dans la gestion de son patrimoine, la transmission de son patrimoine à ses enfants, à son conjoint ou à un tiers, c’est d’abord savoir à qui il sera transmis et savoir qui hérite de quoi et de qui. Transmettre un patrimoine peut se faire par divers moyens.

Il est possible de faire des donations de son vivant, de souscrire à des assurances spécifiques telles que l’assurance-vie ou l’assurance-décès. Il existe aussi les droits de succession, en fonction de votre lien de parenté avec le défunt, vous pouvez bénéficier d‘abattement sur votre part d’héritage.

Transmission de patrimoine, zoom sur les droits de succession & la donation

Protéger ses proches ! Un des principaux vecteurs dans la transmission de patrimoine. Le patrimoine est construit tout au long de la vie d’une personne, et possède une vraie valeur.

Sa transmission n’est donc pas une chose à prendre à la légère. À qui peut-on transmettre son patrimoine ? Quelles sont les règles ? Comment faire connaître sa volonté ? La donation est un acte par lequel le propriétaire, appelé donateur, transmet gratuitement la propriété d’un bien à une autre personne (donataire). Cette opération devient fiscalement intéressante lorsque les héritiers sont aussi les donataires puisqu’elle allège le patrimoine à léguer au moment du décès et, par conséquent, les frais de succession.

Il existe trois principaux types de donations :

  • Donation du vivant
  • Donation en démembrement de propriété
  • Donation au dernier vivant

Concernant les droits de succession, en fonction de votre lien de parenté avec le défunt, vous pouvez bénéficier d‘abattement sur votre part d’héritage. Les éventuels droits de payer sont calculés suivant un barème progressif.

Régime matrimonial, choisir entre passion et raison pour la transmission patrimoniale

Si la vie n’était faite que d’amour, tout serait plus simple ! Malheureusement, la réalité peut nous rattraper, et c’est justement pour protéger ceux que l’on aime, qu’il faut prendre des précautions.

Le régime matrimonial est un ensemble de règles juridiques destinées à organiser les rapports patrimoniaux entre, d’une part, les époux entre eux, et, d’autre part, entre les époux et les tiers.

Il est défini au moment du mariage. Tous les mariages ne sont pas soumis au même régime matrimonial. C’est pourquoi le choix d’un régime matrimonial peut avoir un impact sur un patrimoine.

Zoom sur les différentes méthodes :

  • La communauté par défaut
  • La séparation de biens
  • La communauté légale réduite aux acquêts
  • La communauté universelle
  • L’indivision ou la séparation des patrimoines existants
  • Le Pacs
  • Le testament

Transmission de patrimoine, zoom sur les droits de succession & la donation

Protéger ses proches ! Un des principaux vecteurs dans la transmission de patrimoine. Le patrimoine est construit tout au long de la vie d’une personne, et possède une vraie valeur.

Sa transmission n’est donc pas une chose à prendre à la légère. À qui peut-on transmettre son patrimoine ? Quelles sont les règles ? Comment faire connaître sa volonté ? La donation est un acte par lequel le propriétaire, appelé donateur, transmet gratuitement la propriété d’un bien à une autre personne (donataire). Cette opération devient fiscalement intéressante lorsque les héritiers sont aussi les donataires puisqu’elle allège le patrimoine à léguer au moment du décès et, par conséquent, les frais de succession.

Il existe trois principaux types de donations :

1. Donation du vivant

2. Donation en démembrement de propriété

3. Donation au dernier vivant

Concernant les droits de succession, en fonction de votre lien de parenté avec le défunt, vous pouvez bénéficier d‘abattement sur votre part d’héritage. Les éventuels droits de payer sont calculés suivant un barème progressif.

Régime matrimonial, choisir entre passion et raison pour la transmission patrimoniale

Si la vie n’était faite que d’amour, tout serait plus simple ! Malheureusement, la réalité peut nous rattraper, et c’est justement pour protéger ceux que l’on aime, qu’il faut prendre des précautions.

Le régime matrimonial est un ensemble de règles juridiques destinées à organiser les rapports patrimoniaux entre, d’une part, les époux entre eux, et, d’autre part, entre les époux et les tiers.

Il est défini au moment du mariage. Tous les mariages ne sont pas soumis au même régime matrimonial. C’est pourquoi le choix d’un régime matrimonial peut avoir un impact sur un patrimoine.

Zoom sur les différentes méthodes :

La communauté par défaut

La séparation de biens

La communauté légale réduite aux acquêts

La communauté universelle

L’indivision ou la séparation des patrimoines existants

Le Pacs

Le testament

L’assurance vie, une solution avantageuse dans la succession d’un patrimoine

L’assurance-vie est un formidable outil de transmission du patrimoine. Ce produit d’épargne permet de protéger une personne en le nommant bénéficiaire de son assurance-vie.

En effet, le Code des Assurances conjointement au Code Civil permettent de bénéficier d’avantages supplémentaires pour anticiper au mieux la succession. L’assurance-vie est régie principalement par 2 articles de loi : le 990 I et le 757 B.

 

L’assurance vie, une solution avantageuse dans la succession d’un patrimoine

L’assurance-vie est un formidable outil de transmission du patrimoine. Ce produit d’épargne permet de protéger une personne en le nommant bénéficiaire de son assurance-vie.

En effet, le Code des Assurances conjointement au Code Civil permettent de bénéficier d’avantages supplémentaires pour anticiper au mieux la succession. L’assurance-vie est régie principalement par 2 articles de loi : le 990 I et le 757 B.